Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente des services payants proposés par Coachlib sur sa plateforme de mise en relation entre Coachs et Sportifs.

1. Informations légales

• Coachlib — exploité par MARWEN DIGITAL
• SIREN/SIRET : 999587181
• Adresse : 17 rue des Écoles, Saint-Leu-la-Forêt (95320)
• Email : contact@coach-lib.com
• Téléphone : 06 44 82 08 72

2. Définitions

• Plateforme : le site web coach-lib.com et ses services associés.
• Coach : professionnel indépendant proposant des prestations de coaching sportif via Coachlib.
• Sportif (ou Client) : utilisateur réservant une prestation auprès d'un Coach.
• Services Coachlib : services fournis par Coachlib (mise en relation, outils de gestion, paiement, facturation).
• Prestation : séance, programme ou suivi fourni par un Coach au Sportif.
• Pseudo (ou nom d'utilisateur) : identifiant unique choisi par l'utilisateur lors de son inscription, permettant de le rechercher et d'accéder à son profil public.
• Code promo : code de réduction créé par un Coach, applicable aux réservations de ses prestations.
• Parrainage : programme permettant aux Coachs de recommander la plateforme à d'autres Coachs, avec un bonus wallet pour les deux parties.
• Wallet : portefeuille virtuel associé au compte d'un utilisateur, pouvant recevoir des bonus (parrainage, promotions).

3. Services proposés

Coachlib propose des services gratuits et payants.

3.1 Pour les Coachs

• Création et gestion du profil public (photo, bio, disciplines, pseudo unique, lien partageable, QR code)
• Publication de prestations (tarif, durée, lieu, discipline, niveau, audience)
• Gestion du planning (disponibilités, indisponibilités, cours collectifs récurrents)
• Outils de gestion : messagerie, historique des réservations, calendrier intégré
• Création de codes promo (pourcentage ou montant fixe, limite d'utilisation, date d'expiration)
• Programme de parrainage (code parrain unique, lien de parrainage, suivi des filleuls)
• Wallet : suivi du solde, historique des bonus et transactions
• Factures et versements : factures par prestation, versements hebdomadaires chaque lundi, téléchargement PDF
• Statistiques : nombre de réservations, revenus, avis reçus
• Vérification des diplômes et certifications par l'équipe Coachlib

3.2 Pour les Sportifs

• Recherche et sélection de Coachs (filtres par discipline, ville, distance, pseudo, autocomplete)
• Consultation des profils publics des Coachs (prestations, avis, disponibilités)
• Réservation et paiement sécurisé des Prestations via Stripe
• Application de codes promo lors de la réservation
• Réservation pour un bénéficiaire tiers (offrir une séance à un proche)
• Messagerie avec les Coachs
• Publication d'avis et notations après une séance
• Gestion des favoris
• Factures et historique des paiements

3.3 Nature de l'intermédiation

Coachlib agit en tant qu'intermédiaire technique. La Prestation de coaching est réalisée par le Coach, sous sa responsabilité. Coachlib n'est pas le prestataire des Prestations, sauf mention explicite contraire.

4. Tarifs et commission

Les tarifs sont indiqués en euros et affichés avant tout paiement.

4.1 Commission Coachlib

• Coachlib prélève une commission de 12% sur chaque transaction effectuée entre un Sportif et un Coach.
• Le Coach perçoit 88% du montant payé par le Sportif (hors éventuels codes promo appliqués).
• Ce taux peut évoluer avec notification préalable de 30 jours minimum.

4.2 Tarifs côté Sportif

• Aucun abonnement Sportif.
• Le Sportif paie le prix de la Prestation fixé par le Coach, éventuellement réduit par un code promo.

4.3 Codes promo

• Les Coachs peuvent créer des codes promo offrant une réduction en pourcentage (ex. -20%) ou en montant fixe (ex. -10€).
• Chaque code peut être limité en nombre d'utilisations et/ou avoir une date d'expiration.
• Le code promo est validé avant le paiement ; le prix affiché au Sportif est le prix réduit.
• La commission Coachlib (12%) est calculée sur le montant effectivement payé après réduction.
• Le Coach est seul responsable de la création et de la gestion de ses codes promo.

4.4 Programme de parrainage

• Chaque Coach dispose d'un code parrain unique et d'un lien de parrainage.
• Lorsqu'un nouveau Coach s'inscrit avec un code parrain valide, les deux parties reçoivent un bonus de 10€ sur leur wallet respectif.
• Le bonus est crédité sous forme de transaction wallet et peut être utilisé selon les conditions en vigueur.
• Le parrainage est réservé aux Coachs. Un Coach ne peut pas parrainer un Sportif.
• Coachlib se réserve le droit de modifier le montant du bonus de parrainage à tout moment.
• Tout abus du programme de parrainage (comptes fictifs, auto-parrainage) peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des bonus.

5. Modalités de paiement

5.1 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe (Stripe Connect).

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité Stripe)

5.3 Sécurité

Le paiement est chiffré (TLS/SSL). Les données bancaires sont traitées par Stripe (conformité PCI-DSS) et ne sont jamais stockées par Coachlib.

5.4 Versements aux Coachs

• Les revenus des Coachs sont versés de façon hebdomadaire, chaque lundi.
• Le versement couvre toutes les prestations payées de la semaine écoulée (lundi au dimanche).
• Une facture de versement est générée automatiquement pour chaque paiement hebdomadaire, détaillant : le montant brut des prestations, la commission Coachlib (12%), et le montant net versé au Coach.
• Les factures sont accessibles depuis le tableau de bord du Coach au format PDF, triées par mois.
• Le versement est effectué sur le compte Stripe Connect du Coach ou via virement bancaire selon la configuration choisie.

5.5 Facturation

• Chaque prestation payée donne lieu à une facture individuelle (numéro unique, montant, commission, net).
• Un récapitulatif hebdomadaire (facture de versement) est émis chaque lundi par Coachlib pour le compte du Coach.
• Les factures sont téléchargeables au format PDF depuis l'espace personnel.
• Les factures sont triées par mois pour une consultation facilitée.

6. Droit de rétractation

6.1 Consommateurs

Le consommateur peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours pour une souscription à distance, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation (notamment pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur).

6.2 Coachs professionnels

Pour le Coach qui souscrit à titre professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf cas spécifiques prévus par le Code de la consommation.

7. Annulation – Report – Remboursement

7.1 Annulation par le Sportif

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la séance.
• Annulation tardive (moins de 24h) : 30% du montant de la prestation sont retenus (18% pour le Coach, 12% pour Coachlib).
• Absence sans annulation (no-show) : mêmes frais que l'annulation tardive.

7.2 Annulation par le Coach

• Le Coach peut annuler une réservation. Le Sportif est intégralement remboursé.
• Les annulations répétées par un Coach peuvent entraîner des mesures de la part de Coachlib.

7.3 Remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial (Stripe). Un remboursement peut être accordé en cas d'erreur technique, double débit, ou situation exceptionnelle à la discrétion de Coachlib.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Coach

• Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte, sous réserve d'un préavis de 15 jours.
• Le Coach s'engage à honorer les prestations déjà réservées ou à organiser leur remboursement.
• Les versements en attente sont traités lors du prochain lundi suivant la résiliation.
• Obligation d'informer les clients en cours de suivi.

8.2 Résiliation par Coachlib

Coachlib peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des CGU, CGV ou de la Charte communautaire
• Fraude, usage abusif ou abus du programme de parrainage
• Non-paiement après relance
• Risque sécurité ou obligation légale

9. Prestations Coach ↔ Sportif

9.1. Les Prestations sont fournies par les Coachs. Le prix, la durée, le lieu et les conditions d'annulation sont affichés avant réservation.

9.2. Le Sportif peut réserver pour lui-même ou pour un bénéficiaire tiers (en renseignant les coordonnées du bénéficiaire).

9.3. En cas de litige sur une Prestation, le litige concerne d'abord le Coach et le Sportif. Coachlib peut assister sans être tenu d'intervenir au-delà de ses obligations légales.

10. Wallet et bonus

• Le wallet est un portefeuille virtuel lié au compte utilisateur.
• Les bonus de parrainage (10€) sont crédités automatiquement sur le wallet.
• Le solde du wallet et l'historique des transactions sont consultables depuis le tableau de bord.
• Le wallet n'est pas un compte de paiement au sens réglementaire. Il ne produit pas d'intérêts.
• En cas de fermeture du compte, le solde wallet non utilisé est perdu.

11. Responsabilité

11.1. Coachlib fournit la Plateforme et les services d'intermédiation associés.

11.2. Coachlib n'est pas responsable :

• du contenu, de la qualité ou de la sécurité des Prestations réalisées par les Coachs,
• des résultats sportifs attendus,
• des litiges entre utilisateurs, sous réserve des dispositions légales impératives,
• de l'utilisation des codes promo par les Coachs ou de leurs conséquences financières.

11.3. La responsabilité de Coachlib au titre des services payants est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme Coachlib (marque, design, code, bases de données, contenus) est protégée par les lois françaises et internationales. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité Coachlib, conformément au RGPD.

14. Médiation – Litiges

En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable via contact@coach-lib.com.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable auprès de Coachlib.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant, la juridiction compétente est déterminée par les règles applicables (notamment celles relatives aux consommateurs).

16. Modifications des CGV

Coachlib peut modifier les CGV. Les changements sont notifiés par e-mail et/ou via la Plateforme au moins 30 jours avant entrée en vigueur, sauf urgence légale ou sécurité.

17. Contact

• Email : contact@coach-lib.com
• Adresse : 17 rue des Écoles, Saint-Leu-la-Forêt (95320)
• Téléphone : 06 44 82 08 72