Conditions générales d'utilisation

1) À propos de nous

Coachlib est une plateforme exploitée par MARWEN DIGITAL, immatriculée sous le numéro 999587181, dont le siège social est situé 17 rue des Écoles, Saint-Leu-la-Forêt (France).

• E-mail : contact@coach-lib.com
• Téléphone : 06 44 82 08 72
• Site web : coach-lib.com

2) Principes clés

• Les présentes conditions (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du site coach-lib.com et de ses services (les « Services Plateforme »).
• Coachlib permet à des Sportifs de réserver des Prestations proposées par des Coachs indépendants.
• Coachlib n'est pas le prestataire des Prestations : le contrat de coaching est conclu directement entre le Coach et le Sportif. Coachlib agit comme plateforme d'intermédiation.
• Coachlib peut proposer des services propres (outils de gestion, codes promo, parrainage, wallet, facturation) soumis aux présentes Conditions.

3) Définitions

• « Coachlib » : MARWEN DIGITAL (« nous », « notre »).
• « Site » : le site web coach-lib.com et ses services associés.
• « Utilisateur » : toute personne utilisant Coachlib (Sportif ou Coach).
• « Sportif » (ou Client) : Utilisateur réservant une Prestation.
• « Coach » : Utilisateur proposant des Prestations (professionnel indépendant).
• « Prestations » : séances, programmes, cours, suivis sport/bien-être proposés par les Coachs.
• « Pseudo » (ou nom d'utilisateur) : identifiant unique (lettres, chiffres, points, underscores, 3 à 30 caractères) choisi à l'inscription.
• « Code promo » : code de réduction créé par un Coach, applicable aux réservations de ses prestations.
• « Parrainage » : programme permettant à un Coach de parrainer un autre Coach via un code unique.
• « Wallet » : portefeuille virtuel associé au compte utilisateur.
• « Bénéficiaire » : personne tierce pour laquelle un Sportif réserve une Prestation. Un Bénéficiaire mineur ne dispose pas de compte propre : il est enregistré et géré par le Sportif titulaire de l'autorité parentale ou du droit de le représenter.

4) Objet – Acceptation

4.1. En créant un compte, en réservant une Prestation ou en utilisant Coachlib, vous acceptez les présentes Conditions, les CGV et la Politique de confidentialité.

4.2. Ces Conditions constituent le contrat entre vous et Coachlib pour les Services Plateforme.

5) Compte utilisateur

5.1 Inscription

L'inscription nécessite : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe sécurisé, choix du rôle (Sportif ou Coach), et choix d'un pseudo unique.

• Le pseudo est un identifiant unique permettant d'être recherché et retrouvé sur la plateforme.
• Des suggestions de pseudo sont proposées automatiquement lors de l'inscription.
• Le pseudo doit contenir entre 3 et 30 caractères (lettres, chiffres, points, underscores uniquement).
• Coachlib se réserve le droit de refuser ou modifier un pseudo contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.2 Code de parrainage à l'inscription

Lors de l'inscription, un Coach peut renseigner un code de parrainage. Si le code est valide, les deux parties (parrain et filleul) reçoivent un bonus de 10€ sur leur wallet.

5.3 Sécurité du compte

• Vous devez avoir 18 ans (ou la majorité légale) pour créer un compte. L'inscription pour un mineur se fait via le compte de son responsable légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Votre compte est personnel et ne peut être cédé, loué ou partagé.
• Vous devez protéger vos identifiants. Toute activité via votre compte est présumée effectuée par vous.
• Le mot de passe doit respecter les critères de sécurité : 8 caractères minimum, 1 majuscule, 1 minuscule, 2 chiffres, 1 caractère spécial.

6) Services Plateforme

Coachlib fournit notamment :

• La mise en relation Coach ↔ Sportif (recherche par discipline, ville, distance, pseudo avec autocomplete)
• La réservation de prestations (planning, confirmations, notifications)
• Le paiement sécurisé via Stripe (paiement intégré, pas de redirection)
• La messagerie entre Coach et Sportif (texte et pièces jointes)
• Le système d'avis et notations après chaque séance
• Les outils Coach : gestion des prestations, calendrier, disponibilités, cours collectifs récurrents
• Les codes promo : création, gestion, activation/désactivation par le Coach
• Le programme de parrainage entre Coachs
• Le wallet : suivi des bonus et transactions
• La facturation : factures individuelles par prestation, factures de versement hebdomadaires, téléchargement PDF
• Le profil public Coach : page accessible via lien direct (coach-lib.com/coach/pseudo) et QR code
• La réservation pour un tiers (bénéficiaire)
• Le support client via contact@coach-lib.com

Coachlib peut faire évoluer ou suspendre certaines fonctionnalités pour raisons techniques, de sécurité, légales ou d'amélioration.

7) Statut des Coachs — Absence de lien de subordination

7.1. Les Coachs sont des travailleurs indépendants immatriculés en leur nom propre (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni agents commerciaux de Coachlib. Aucun lien de subordination n'existe entre Coachlib et le Coach.

7.2. Conformément à la directive européenne 2024/2831 sur les travailleurs des plateformes, Coachlib garantit expressément que chaque Coach :

• fixe librement le prix de ses Prestations ;
• choisit librement les créneaux qu'il rend disponibles à la réservation ;
• est libre d'accepter ou refuser toute demande de réservation, sans sanction de la plateforme ;
• peut proposer ses services sur d'autres plateformes ou hors plateforme.

7.3. Chaque Coach est seul responsable :

• de la description, du contenu et du prix de ses Prestations ;
• de leur exécution, sécurité et conformité ;
• de ses obligations légales, fiscales et sociales (déclaration de son activité auprès de l'URSSAF et des impôts, cotisations sociales, TVA le cas échéant) ;
• de son immatriculation (SIRET / KBIS) et de la mise à jour de son attestation URSSAF de vigilance ;
• de ses diplômes, certifications, assurances RC pro et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
• de la création et gestion de ses codes promo et de leurs conséquences financières.

7.4. Coachlib exécute une obligation de vigilance (article L8222-1 du Code du travail) : les Coachs doivent fournir avant leur mise en ligne un extrait KBIS (ou avis SIRENE), une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, et renouveler tous les 6 mois leur attestation URSSAF de vigilance. Un compte Coach non conforme est automatiquement suspendu et ne peut pas recevoir de réservations.

7.5. Coachlib n'est pas l'employeur du Coach au sens du Code du travail (article L8221-6) : la relation contractuelle liée à la Prestation lie exclusivement le Sportif et le Coach.

8) Règles de conduite

8.1. Vous devez respecter la loi, les présentes Conditions et la Charte communautaire.

8.2. Sont interdits notamment :

• Harcèlement, discrimination, menaces, contenus illégaux ou dangereux
• Fraude, fausses qualifications, usurpation d'identité
• Contournement des règles de paiement (négociation hors plateforme)
• Abus du programme de parrainage (comptes fictifs, auto-parrainage)
• Utilisation de pseudos offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Codes promo frauduleux ou trompeurs
• Extraction de données (scraping), ingénierie inverse, contournement de sécurité

9) Santé – Sécurité – Responsabilité sportive

9.1. La pratique sportive comporte des risques. Vous êtes responsable de vérifier votre aptitude (et celle d'un bénéficiaire) et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

9.2. Les Coachs ne fournissent pas d'avis médical, sauf qualification légale spécifique.

9.3. Le Sportif doit informer le Coach de toute contre-indication, blessure, pathologie, grossesse ou limitation pertinente.

9.4 Prestations destinées aux mineurs

• Un Coach proposant une Prestation destinée aux enfants doit indiquer le public « Enfants » et peut préciser une tranche d'âge (âge minimum et/ou maximum) adaptée à la Prestation.
• Lors de l'ajout d'un Bénéficiaire, le Sportif renseigne sa date de naissance afin que Coachlib puisse déterminer automatiquement le public concerné (enfant, adulte, senior) et ne proposer que les Prestations adaptées à son âge.
• Le Sportif qui réserve une Prestation pour un Bénéficiaire mineur garantit être titulaire de l'autorité parentale ou dûment habilité par celle-ci à effectuer cette réservation en son nom.
• Coachlib n'effectue aucun contrôle d'identité sur l'âge déclaré des Bénéficiaires : l'exactitude de cette information relève de la responsabilité du Sportif qui l'a saisie.
• Le Coach reste seul responsable d'adapter le contenu de sa Prestation à l'âge réel du Bénéficiaire présent lors de la séance, y compris en cas d'écart avec l'information déclarée.

10) Prix – Frais – Paiement

10.1. Les prix des Prestations sont fixés par les Coachs et affichés en euros avant réservation.

10.2. Coachlib prélève une commission de 12% sur chaque transaction. Le Coach perçoit le montant net (88%).

10.3. Le Sportif peut appliquer un code promo lors de la réservation. Le prix réduit est affiché avant le paiement.

10.4. Les paiements sont traités via Stripe. Le Sportif autorise le débit du moyen de paiement enregistré.

10.5. Les versements aux Coachs sont effectués chaque lundi, couvrant les prestations payées de la semaine précédente.

11) Annulation – Report – No-show

11.1. Les conditions d'annulation sont affichées avant la réservation.

11.2. Politique d'annulation :

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la séance.
• Annulation tardive (moins de 24h) : frais de 30% du montant (18% Coach, 12% Coachlib).
• Absence sans annulation (no-show) : mêmes frais que l'annulation tardive.
• Retard : la séance peut être écourtée sans remboursement.

11.3. Report (déplacement) de séance :

• Le Sportif peut déplacer une séance vers un autre créneau disponible du même Coach, à condition que la séance soit dans plus de 24 heures.
• Un seul déplacement est autorisé par réservation. Au-delà, le Sportif devra annuler puis réserver à nouveau.
• Le déplacement est gratuit. Le Coach et le Sportif sont notifiés par message et e-mail.

11.4. Remboursements : effectués via le moyen de paiement initial (Stripe).

12) Avis – Notes

12.1. Après une Prestation, le Sportif peut noter et publier un avis sur le Coach.

12.2. Les avis doivent être sincères, pertinents et conformes aux règles. Coachlib peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou abusifs.

13) Contenus – Signalement

13.1. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (textes, images, messages, programmes).

13.2. Signalement : contact@coach-lib.com pour contenus ou comportements illégaux.

13.3. Coachlib peut prendre des mesures : suppression de contenu, limitation, suspension de compte, signalement aux autorités si nécessaire.

14) Propriété intellectuelle

14.1. Le Site, les marques, interfaces, bases de données et contenus Coachlib sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

14.2. Coachlib vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, pour utiliser Coachlib conformément aux Conditions.

14.3. Sont interdits : extraction de données (scraping), ingénierie inverse, revente de l'accès, contournement de sécurité, usage des marques Coachlib sans autorisation.

15) Données personnelles

Coachlib traite vos données conformément à sa Politique de confidentialité (RGPD).

Les données collectées incluent notamment : identité, pseudo, photo de profil, coordonnées, données de réservation, messages, données de paiement (traitées par Stripe), données de navigation, ainsi que, le cas échéant, la date de naissance des Bénéficiaires renseignée par le Sportif afin de proposer des Prestations adaptées à leur âge.

16) Suspension – Résiliation

16.1. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, sous réserve des paiements dus et du préavis de 15 jours pour les Coachs.

• Le Coach s'engage à honorer les prestations déjà réservées ou à organiser leur remboursement.
• Les versements en attente sont traités lors du lundi suivant la résiliation.
• Le solde wallet non utilisé est perdu en cas de fermeture de compte.
• Procédure de résiliation : par e-mail (contact@coach-lib.com) ou depuis l'espace personnel.

16.2. Coachlib peut suspendre ou résilier un compte en cas de : fraude, violation des Conditions, risque sécurité, exigences légales, abus du parrainage, impayés.

16.3. Sauf urgence ou obligation légale, Coachlib informe l'Utilisateur avant suspension et peut permettre des observations.

17) Disponibilité – Garantie – Responsabilité

17.1. Coachlib s'efforce d'assurer l'accès aux Services, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, pannes, force majeure).

17.2. Les Prestations étant fournies par les Coachs, Coachlib n'est pas responsable de leur contenu, qualité ou sécurité.

17.3. Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

18) Force majeure

Coachlib ne saurait être responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.

19) Modifications des Conditions

Coachlib peut modifier les Conditions. Vous serez informé par notification et/ou e-mail. Les modifications s'appliquent après le délai indiqué ou lorsque vous continuez à utiliser le service.

20) Droit applicable – Litiges – Médiation

20.1. Droit applicable : droit français.

20.2. Réclamations : contact@coach-lib.com.

20.3. Médiation de la consommation (art. L616-1 et R616-1 C. conso.) : la désignation d'un médiateur de la consommation est en cours. Ses coordonnées seront publiées ici dès leur validation. En attendant, tout consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20.4. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français.

21) Obligations spécifiques du Coach — Carte professionnelle

21.1. Conformément à l'article L212-1 du Code du sport, toute personne enseignant, animant ou encadrant une activité physique ou sportive contre rémunération doit être titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification reconnu.

21.2. En application de l'article L212-11 du Code du sport, le Coach est tenu de se déclarer auprès de l'administration (DDCS/DRAJES) et de disposer d'une carte professionnelle d'éducateur sportifen cours de validité. Le numéro figurant sur cette carte doit être renseigné sur Coachlib et fait l'objet d'une vérification sur le registre officiel des éducateurs sportifs (EAPS) avant la publication du profil.

21.3. Le Coach maintient à jour l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle exigée par l'article L321-1 du Code du sport.

22) URSSAF — Dispositif de collecte 2027

À compter du 1^erjanvier 2027, en application de l'article L133-5-8 du Code de la sécurité sociale et des textes pris pour son application, Coachlib, en sa qualité de plateforme numérique de mise en relation, transmettra à l'URSSAF les informations relatives aux Coachs et à leur activité réalisée via la Plateforme, et pourra être amenée à collecter les cotisations sociales dues pour leur compte. Le Coach est informé que ces obligations déclaratives entrent en vigueur automatiquement à cette date.

23) Solde Wallet — Nature juridique

Les crédits inscrits au sein du wallet Coachlib se répartissent en trois catégories comptablement distinctes :

• Bonus fidélité / parrainage— utilisables exclusivement pour régler tout ou partie d'une prestation sur la Plateforme. Ces bonus ne sont pas remboursables en numéraire, ne sont pas transférables et peuvent être assortis d'une date d'expiration.
• Crédit de remboursement— restitué à la suite d'une annulation. Utilisable sur la Plateforme pour une nouvelle réservation ; son remboursement effectif en compte bancaire peut être demandé selon les modalités indiquées à l'annulation.
• Gains du Coach — encaissés par Coachlib pour le compte du Coach et reversés hebdomadairement via Stripe Connect après déduction de la commission Coachlib et des frais Stripe.

Cette séparation exclut toute activité de service de paiement ou de monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier. Les flux monétaires eux-mêmes sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd.

24) Divers

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif aux Services Plateforme.

Acceptation

En créant un compte et/ou en utilisant Coachlib, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.